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Report des Modifications à l’Impôt sur les Gains en Capital : Ce que Cela Signifie pour Vous

Introduction

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé le report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, initialement prévue pour le 25 juin 2024, au 1er janvier 2026. Cette décision vise à offrir une plus grande certitude aux investisseurs et aux entrepreneurs à l’approche de la saison des impôts. Chez Rail Services Financiers, nous analysons pour vous les impacts de ce report et les opportunités qu’il offre.






Pourquoi ce report ?

Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a expliqué que cette décision permet d’offrir un cadre fiscal plus prévisible aux Canadiens et de mieux calibrer les changements à venir. Plusieurs facteurs ont influencé ce report :

  • Réactions du milieu économique : De nombreux experts et chefs d’entreprise ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact d’une telle réforme sur l’investissement et l’innovation au Canada.

  • Échéancier parlementaire : Le report donne plus de temps au gouvernement pour finaliser les détails de la réforme et assurer une mise en œuvre fluide.

  • Climat dincertitude économique : Dans un contexte de croissance économique fragile, le gouvernement préfère donner plus de temps aux entreprises et aux investisseurs pour s’adapter aux futurs changements.

  • Impact sur les entreprises en démarrage et les PME : L’augmentation des impôts sur les gains en capital aurait pu dissuader l’investissement dans les jeunes entreprises et freiner l’innovation.

  • Considérations politiques : Certains observateurs estiment que ce report permet au gouvernement de temporiser face aux pressions exercées par les groupes d’intérêts et l’opposition politique.


Principaux changements à venir

Augmentation du taux dinclusion des gains en capital

Actuellement, la moitié des gains en capital réalisés par un particulier ou une entreprise est imposable. À partir du 1er janvier 2026, ce taux passera à 66,67 % pour les particuliers dont les gains excèdent 250 000 $ par année et pour les entreprises.


Augmentation de lexonération cumulative des gains en capital

Afin d’atténuer l’impact de cette hausse, l’exonération cumulative des gains en capital passera à 1,25 million $, contre environ 1 million $ actuellement. Cette mesure bénéficiera principalement aux propriétaires de petites entreprises, d’exploitations agricoles et de pêche.


Nouveau seuil annuel de 250 000 $

Un seuil annuel de 250 000 $ sera introduit à partir de 2026. Cela signifie que les particuliers réalisant des gains en capital jusqu’à cette limite continueront d’être imposés à 50 %, tandis que les gains supérieurs seront imposés au taux de 66,67 %.


Incitatif aux entrepreneurs

Un nouvel incitatif réduit le taux d’inclusion des gains en capital à 33,33 % sur un maximum à vie de 2 millions $ pour les entrepreneurs. Ce plafond augmentera de 400 000 $ chaque année, atteignant 2 millions $ en 2029. Cette mesure vise à encourager les entrepreneurs à investir et à croître sans être pénalisés fiscalement.


Impacts et opportunités pour les investisseurs

📉 Maintien dun environnement fiscal stable à court terme

Ce report offre un sursis aux investisseurs et entrepreneurs canadiens. Ils disposent ainsi d’une fenêtre plus large pour structurer leurs investissements en fonction des nouvelles règles à venir.


💼 Planification fiscale et optimisation stratégique

Avec plus de temps pour ajuster leur planification fiscale, les investisseurs devraient envisager :

  • Deffectuer des transactions avant lentrée en vigueur des nouvelles règles afin de profiter du taux actuel de 50 %.

  • Dutiliser les comptes enregistrés (REER, CELI, FERR, REEE) pour minimiser les impacts fiscaux.

  • Dexplorer des options de gel successoral ou de réorganisation dentreprise pour réduire l’imposition sur les gains en capital futurs.

  • Denvisager des structures dinvestissement alternatives pour optimiser la transmission du patrimoine en minimisant les coûts fiscaux.


📊 Conséquences pour les propriétaires de biens immobiliers et dentreprises

  • Les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs devront évaluer les implications fiscales de la vente de leurs propriétés après 2026.

  • Les entrepreneurs devront adapter leurs stratégies de sortie et de transfert d’entreprise pour maximiser les avantages fiscaux avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux.

  • L’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital pourrait encourager les reprises dentreprise familiales en offrant un allègement fiscal plus important.


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