Introduction
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé le report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, initialement prévue pour le 25 juin 2024, au 1er janvier 2026. Cette décision vise à offrir une plus grande certitude aux investisseurs et aux entrepreneurs à l’approche de la saison des impôts. Chez Rail Services Financiers, nous analysons pour vous les impacts de ce report et les opportunités qu’il offre.

Pourquoi ce report ?
Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a expliqué que cette décision permet d’offrir un cadre fiscal plus prévisible aux Canadiens et de mieux calibrer les changements à venir. Plusieurs facteurs ont influencé ce report :
Réactions du milieu économique : De nombreux experts et chefs d’entreprise ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact d’une telle réforme sur l’investissement et l’innovation au Canada.
Échéancier parlementaire : Le report donne plus de temps au gouvernement pour finaliser les détails de la réforme et assurer une mise en œuvre fluide.
Climat d’incertitude économique : Dans un contexte de croissance économique fragile, le gouvernement préfère donner plus de temps aux entreprises et aux investisseurs pour s’adapter aux futurs changements.
Impact sur les entreprises en démarrage et les PME : L’augmentation des impôts sur les gains en capital aurait pu dissuader l’investissement dans les jeunes entreprises et freiner l’innovation.
Considérations politiques : Certains observateurs estiment que ce report permet au gouvernement de temporiser face aux pressions exercées par les groupes d’intérêts et l’opposition politique.
Principaux changements à venir
Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital
Actuellement, la moitié des gains en capital réalisés par un particulier ou une entreprise est imposable. À partir du 1er janvier 2026, ce taux passera à 66,67 % pour les particuliers dont les gains excèdent 250 000 $ par année et pour les entreprises.
Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital
Afin d’atténuer l’impact de cette hausse, l’exonération cumulative des gains en capital passera à 1,25 million $, contre environ 1 million $ actuellement. Cette mesure bénéficiera principalement aux propriétaires de petites entreprises, d’exploitations agricoles et de pêche.
Nouveau seuil annuel de 250 000 $
Un seuil annuel de 250 000 $ sera introduit à partir de 2026. Cela signifie que les particuliers réalisant des gains en capital jusqu’à cette limite continueront d’être imposés à 50 %, tandis que les gains supérieurs seront imposés au taux de 66,67 %.
Incitatif aux entrepreneurs
Un nouvel incitatif réduit le taux d’inclusion des gains en capital à 33,33 % sur un maximum à vie de 2 millions $ pour les entrepreneurs. Ce plafond augmentera de 400 000 $ chaque année, atteignant 2 millions $ en 2029. Cette mesure vise à encourager les entrepreneurs à investir et à croître sans être pénalisés fiscalement.
Impacts et opportunités pour les investisseurs
📉 Maintien d’un environnement fiscal stable à court terme
Ce report offre un sursis aux investisseurs et entrepreneurs canadiens. Ils disposent ainsi d’une fenêtre plus large pour structurer leurs investissements en fonction des nouvelles règles à venir.
💼 Planification fiscale et optimisation stratégique
Avec plus de temps pour ajuster leur planification fiscale, les investisseurs devraient envisager :
D’effectuer des transactions avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles afin de profiter du taux actuel de 50 %.
D’utiliser les comptes enregistrés (REER, CELI, FERR, REEE) pour minimiser les impacts fiscaux.
D’explorer des options de gel successoral ou de réorganisation d’entreprise pour réduire l’imposition sur les gains en capital futurs.
D’envisager des structures d’investissement alternatives pour optimiser la transmission du patrimoine en minimisant les coûts fiscaux.
📊 Conséquences pour les propriétaires de biens immobiliers et d’entreprises
Les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs devront évaluer les implications fiscales de la vente de leurs propriétés après 2026.
Les entrepreneurs devront adapter leurs stratégies de sortie et de transfert d’entreprise pour maximiser les avantages fiscaux avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux.
L’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital pourrait encourager les reprises d’entreprise familiales en offrant un allègement fiscal plus important.
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